Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049407312
Texte parentLEGITEXT000046031524
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 13 avril 2024)Légifrance →

1. TABLEAU DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " VOL LIBRE "

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre ", suivantes :


EPEF (*)

Visées à l'article 5

EPMSP (*)

Visées à l'article 6

UC1

UC2

UC3

UC 4A

parapente

UC4B

deltaplane

BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

option parapente

X

option parapente

X

BEES du 1er degré option " vol libre " spécialité " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

option parapente

X

option parapente

X

BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

X

option deltaplane

X

option deltaplane

X

BEES (*) du 1er degré option " vol libre " spécialité " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

X option deltaplane

X option deltaplane

X

UC3 ou UC 4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " validée il y a moins de 5 années

X

option parapente

X

option parapente

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente "

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente "

X

UC3 ou UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " validée il y a moins de 5 années

X

option deltaplane

X

option deltaplane

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane "

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane "

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

X

X

X

Animateur ou moniteur fédéral parapente, délivré par la Fédération française de vol libre.

X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

Animateur ou moniteur fédéral deltaplane, délivré par la Fédération française de vol libre

X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

Moniteur fe ́ de ́ ral parapente à jour du recyclage, assorti de l'unite ́ comple ́ mentaire " cycle 3 " parapente, de ́ livre ́ s par la Fe ́ de ́ ration franc ̧ aise de vol libre

X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

X

option parapente

X

Moniteur fédéral deltaplane à jour du recyclage, assorti de la qualification biplace et de l'unité ́ complémentaire " cycle 3 " délivrés par la Fédération française de vol libre.

X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionnée au c) de l'article 5

X

option deltaplane

X

3. EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

6. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

7. DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

8. UC : unité capitalisable.

Numérotation : Avant le 13 avril 2024, ce texte figurait à l'article Annexe III (Arrêté du 14 mars 2024, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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