Arrêté du 4 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031803
Texte parentLEGITEXT000046031796
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. La direction générale du travail comprend :

2. - la sous-direction des relations du travail ;

3. - la sous-direction du dialogue social ;

4. - la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ;

5. - la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail.

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