Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031915
Texte parentLEGITEXT000046031912
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. A l'article 3, les mots « thermiques à circulation de liquide ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide » sont remplacés par les mots : « thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 3
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