Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031917
Texte parentLEGITEXT000046031912
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. A l'article 1er, après le sixième alinéa (4°), il est inséré l'alinéa suivant :
3. « 4° bis Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 1
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