Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031929
Texte parentLEGITEXT000046031923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de composition de l'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau de composition suivant :

2. PERSONNELS REPRÉSENTÉS

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

4. Part femmes

5. Part hommes

6. Du personnel

7. De l'administration

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Titulaires

11. Suppléants

12. Agences de l'eau Adour-Garonne

13. 5

14. 5

15. 5

16. 5

17. 59,31 %

18. 40,69 %

19. Agence de l'eau Artois-Picardie

20. 4

21. 4

22. 4

23. 4

24. 59,68 %

25. 40,32 %

26. Agence de l'eau Loire-Bretagne

27. 5

28. 5

29. 5

30. 5

31. 57,96 %

32. 42,04 %

33. Agence de l'eau Rhin-Meuse

34. 4

35. 4

36. 4

37. 4

38. 66,46 %

39. 33,54 %

40. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

41. 5

42. 5

43. 5

44. 5

45. 57,99 %

46. 42,01 %

47. Agences de l'eau Seine Normandie

48. 5

49. 5

50. 5

51. 5

52. 59,93 %

53. 40,07 %

54. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 avril 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.