1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.
TexteArrêté du 7 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031950
Texte parentLEGITEXT000046031945
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