Arrêté du 7 juillet 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046031948
Texte parentLEGITEXT000046031945
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires du Doubs

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du service habitat, construction ville

7. A

8. 1

9. 50

10. Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 50

14. Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

15. B

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission renouvellement urbain

19. B

20. 1

21. 20

22. Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

23. B

24. 1

25. 20

26. Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

27. B

28. 1

29. 30

30. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

31. Fonction exercée

32. Niveau de qualification de l'emploi

33. Nombre d'emplois

34. Nombre de points (IM) par emploi

35. Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

36. B

37. 1

38. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.