Arrêté du 2 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2022.

TexteArrêté du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000046439897
Texte parentLEGITEXT000046032076
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2017 (version du 19 octobre 2022)Légifrance →

1. Ses membres sont :

2. - le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

3. - le directeur du budget ;

4. - le directeur général du trésor ;

5. - le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

6. - le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

7. Chacun des membres peut se faire représenter.

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