Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. Le comité est une instance de coordination des organes chargés de la tutelle financière et technique de la SGP.
2. Il contribue au suivi de la réalisation des projets de métro conduits par la SGP, notamment en termes de coûts, de délais et de risques y afférents, et également des projets d'autres natures menés par cet établissement. Il examine les mesures mises en place par la SGP pour répondre aux observations des différents corps de contrôle de l'Etat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.