1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget, le préfet de la région d'Ile-de-France et le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.
TexteArrêté du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000046032083
Texte parentLEGITEXT000046032076
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