1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046032116
Texte parentLEGITEXT000046032099
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