Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046032172
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII ; Art. Annexe XIV ; Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI ; Art. Annexe XVI bis ; Art. Annexe XVII ; Art. Annexe XVIII ; Art. ANNEXE XIX ; Art. Annexe XIX ; Art. Annexe XX
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