Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046032174

Texte parentLEGITEXT000046032127

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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