Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047779461
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNÉS

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)


I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

112 416,56

12e échelon

105 062,89

11e échelon

99 810,26

10e échelon

94 557,64

9e échelon

90 549,14

8e échelon

79 647,54

7e échelon

76 465,74

6e échelon

71 162,83

5e échelon

68 688,21

4e échelon

66 567,09

3e échelon

62 148,07

2e échelon

58 082,41

1er échelon

55 607,79

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86

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