Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →
1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels
-Seuil minimum
41 386,48
-Seuil maximum
71 162,83
II. Cas particuliers
-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R. 6152-17 du code de la santé publique
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
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