Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.
1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Articles R. 6152-401 à R. 6152-436
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er juillet 2023 (en euros) |
|---|---|
Emoluments hospitaliers | |
Niveau 4 | 55 607,79 |
Niveau 3 | 54 193,81 |
Niveau 2 | 52 956,24 |
Niveau 1 | 52 072,53 |
Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 % |
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