Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047779495
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

3. Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)

Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

50 053,23

6e niveau

47 057,06

5e niveau

44 871,12

4e niveau

41 387,28

3e niveau

36 625,21

2e niveau

33 643,13

1er niveau

29 212,13

Aller plus loin

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