Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046032380

Texte parentLEGITEXT000046032358

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).

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