Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046032382

Texte parentLEGITEXT000046032358

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

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