Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046032384
Texte parentLEGITEXT000046032358
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII
Aller plus loin
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