1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 février 2022.
TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045163079
Texte parentLEGITEXT000046034058
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