Article 1 LEGIARTI000046041257
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le30 juin 2022
Publié le13 juillet 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMENF2217607A
IdentifiantLEGITEXT000046041250
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7, L. 914-1, R. 914-19-2 et R. 914-32 ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant dans le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 15 juin 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046041259
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
Article 3 LEGIARTI000046041261
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046041255
1. ANNEXE
Personnels concernés | Exemple | Identification des besoins de formation | Contenu et modalité de parcours |
|---|---|---|---|
1° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » | Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, 2nd degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation | A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire : Définition du parcours d'approfondissement Tutorat B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation Tutorat | Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique |
2° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale | Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité | Définition du parcours d'adaptation Tutorat | Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie |
3° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master | Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, 3e concours | Définition du parcours d'adaptation Mise à niveau disciplinaire le cas échéant Proposition le cas échéant d'une validation des acquis Tutorat | Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie |
4° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire. | Maître délégué dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée | Définition du parcours d'approfondissement Proposition le cas échéant d'une validation des acquis Tutorat | Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique |
Fait le 30 juin 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2022).