1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
Arrêté du 30 juin 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 30 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046041259
Texte parentLEGITEXT000046041250
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