Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option “ sciences et technologies des aliments ” est abrogé. »
3. L'article 9 de l'arrêté du 28 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 9.-Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2022 : art. 8, art. 9