Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000046046171

Texte parentLEGITEXT000046046119

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

2. La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 21 juillet 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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