Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046046128
Texte parentLEGITEXT000046046119
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

3. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

4. - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;

5. - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;

6. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275,5 heures ;

7. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 333,50 heures ;

8. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 594,5 heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046046128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.