Article 3 LEGIARTI000046051341
A abrogé :
- Arrêté du 28 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le17 juin 2022
Publié le16 juillet 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2217947A
IdentifiantLEGITEXT000046051330
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 17 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2022).