Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 13 juillet 2022

RattachementChapitre III : Dispositions dérogatoires

IdentifiantLEGIARTI000051866377

Texte parentLEGITEXT000046051706

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. L'aptitude au port et à l'usage des armes des agents mentionnés aux 2° et 3° de l'article 10 est vérifiée et validée par un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.