Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046051739
Texte parentLEGITEXT000046051706
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2,5 et 6 de l'arrêté du 27 octobre 2011 ainsi que l'arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 27 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.