Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000046051723
Texte parentLEGITEXT000046051706
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 17 juillet 2022)Légifrance →

1. Le directeur de la police nationale chargé de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la période de préparation ainsi que les modalités d'évaluation des candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046051723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.