Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000046064403
Texte parentLEGITEXT000046064385
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 21 juillet 2022)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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