Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2022.

TexteArrêté du 15 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046064411

Texte parentLEGITEXT000046064405

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 21 juillet 2022)Légifrance →

1. L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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