Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046064409
Texte parentLEGITEXT000046064405
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Direction générale de la police nationale : 1 poste

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2. Direction centrale de la sécurité publique : 7 postes

16. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDSP de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DDSP du Calvados (14)

29. Chef de la sûreté départementale à Caen

30. A +

31. 3 ans

32. 10 000

33. 1

34. DDSP de la Meurthe-et-Moselle (54)

35. Chef de la sûreté départementale à Nancy

36. A +

37. 3 ans

38. 8 000

39. 1

40. DDSP du Nord (59)

41. Commissaire central adjoint à Valenciennes

42. A +

43. 3 ans

44. 10 000

45. 1

46. DDSP de la Somme (80)

47. Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens

48. A +

49. 3 ans

50. 8 000

51. 1

52. DDSP du Var (83)

53. Chef de circonscription à La Seyne sur Mer

54. A +

55. 3 ans

56. 8 000

57. 1

58. DDSP de la Haute Vienne (87)

59. Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Limoges

60. A +

61. 3 ans

62. 1 000

63. 1

64. 3. Direction centrale de la police judiciaire : 1 poste

65. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

66. Emploi

67. Catégorie statutaire d'emploi

68. Durée de la période de référence

69. Montant ITM (en euros)

70. Nombre de postes

71. DCPJ/ Services centraux (75)

72. Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources

73. A +

74. 3 ans

75. 10 000

76. 1

77. 4. Préfecture de police de Paris : 2 postes

78. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

79. Emplois

80. Catégorie statutaire d'emploi

81. Durée de la période de référence

82. Montant ITM (en euros)

83. Nombre de postes

84. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93)

85. Commissaire central adjoint à Saint-Denis

86. A +

87. 3 ans

88. 10 000

89. 1

90. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)

91. Chef de circonscription à Chennevières

92. A +

93. 3 ans

94. 8 000

95. 1

96. 5. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : 1 poste

97. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

98. Emploi

99. Catégorie statutaire d'emploi

100. Durée de la période de référence

101. Montant ITM (en euros)

102. Nombre de postes

103. STSISI (92)

104. Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête

105. A +

106. 3 ans

107. 8 000

108. 1

109. 6. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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