Décret n°2022-1022 du 20 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1022 du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046071106
Texte parentLEGITEXT000046071101
Référencearticle 1 du décret n°2022-1022 du 20 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

2. Il prépare, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

3. Il dispose, au titre de ses attributions relatives au service national universel, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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