Décret n°2022-1023 du 20 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1023 du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046071143
Texte parentLEGITEXT000046071135
Référencearticle 1 du décret n°2022-1023 du 20 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

2. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

3. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique. Il prépare, conjointement avec le ministre des armées et en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

4. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

5. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

6. Il contribue à la mise en œuvre de la politique en faveur du développement de la vie associative conduite par le Premier ministre.

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