Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1023 du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046071147
Texte parentLEGITEXT000046071135
Référencearticle 3 du décret n°2022-1023 du 20 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-833 du 1er juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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