Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles. » ;
3. 3° A l'article 2 : a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ; b) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ; 4° A l'article 3, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ; 5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4.-Le chef du service et les présidents de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade. » ;
5. 6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 6.-Le président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade et les ingénieurs généraux des mines. » ;
7. 7° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 7.-Les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comportent chacun un échelon unique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7