Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 1° de l'article 7, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».
4. II.-Au dernier alinéa du I et au II de l'article 1er du décret du 21 avril 2005 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
5. III.-Au 2° de l'article 3 du décret du 28 mars 2006 susvisé, les mots : « membres du Conseil général » sont remplacés par les mots : « agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
6. IV.-Au 11° du II de l'article 3 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « appartenant au conseil général » sont remplacés par les mots : « exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
7. V.-Au 3° de l'article 3 du décret du 30 août 2010 susvisé, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
8. VI.-Au III de l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
9. VII.-Au I de l'article 11 du décret du 24 juin 2011 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
10. VIII.-A la deuxième ligne du tableau du I de l'annexe du décret du 30 avril 2012 susvisé, les mots : « vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement durable » sont remplacés par les mots : « chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
11. IX.-Au 3° de l'article 5 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
12. X.-Le décret du 5 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
13. 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale » ;
14. 2° Au deuxième alinéa du b du 1° de l'article 7, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
15. XI.-Le décret du 9 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
16. 1° Au 2° de l'article 1er, les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale » ;
17. 2° Au dernier alinéa de l'article 42, à la première phrase du premier alinéa de l'article 43 et à la première phrase de l'article 49, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 Art. 1, Art. 7 -Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 Art. 1 -Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 Art. 3 -Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 Art. 3 -Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 Art. 3 -Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 Art. 6 -Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 Art. 11 -Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 Art. null -Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 Art. 5 -Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 Art. 4, Art. 7 -Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 Art. 1, Art. 42, Art. 43, Art. 49