1. Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 22 octobre 2022.
2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Décret n°2022-1030 du 21 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2022.
TexteDécret n°2022-1030 du 21 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046078029
Texte parentLEGITEXT000046078019
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