Texte publié au Journal officiel
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
2. -arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
3. -arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest ;
4. -arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-est ;
5. -arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
6. -arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne ouest ;
7. -arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne est.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2018 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 24 janvier 2020 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 14 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 12 mars 2020 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe