1. Les dispositions des articles 1er à 3 de l'arrêté du 21 janvier 1981 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence et l'arrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981 sont abrogés.
Arrêté du 6 mars 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mars 1995.
TexteArrêté du 6 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006789855
Texte parentLEGITEXT000046079003
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