Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 168-11 est ainsi modifié :
3. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. b) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
5. - après la référence : « L. 611-1 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 661-1 » ;
6. - les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-5, L. 722-9 et L. 732-34 » ;
7. - après les mots : « la demande d'allocation est », sont insérés les mots : « accompagnée d'une des pièces prévues aux 3° à 5° de l'article D. 3142-8 du code du travail et » ;
8. 2° L'article D. 168-14 est ainsi modifié :
9. a) Après la référence : « L. 611-1 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 661-1 » ;
10. b) Les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-5, L. 722-9 et L. 732-34 » ;
11. 3° Au 2° de l'article D. 381-2-2, les mots : « et 4° » sont remplacés par les mots : « 4° et 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :