Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046085508
Texte parentLEGITEXT000046085500
RéférenceAnnexe du décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022 (version du 25 juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. MONTANTS DES AIDES PRÉVUS À L'ARTICLE 1


Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 comprise entre 20 % inclus et 40 % exclus
Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 comprise entre 40 % inclus et 50 % exclus
Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 comprise entre 50 % inclus et 60 % exclus
Perte de revenu artistique comprises entre 2019 et 2021 supérieure ou égale à 60 %

Revenu artistique en 2019 compris entre 1 000 euros inclus et 300 fois exclus la valeur horaire du salaire minimum de croissance
40 euros
80 euros
120 euros
160 euros

Revenu artistique en 2019 entre 300 fois inclus et 800 fois exclus la valeur horaire du salaire minimum de croissance
125 euros
250 euros
375 euros
500 euros

Revenu artistique en 2019 compris entre 800 fois inclus et 2000 fois exclus la valeur horaire du salaire minimum de croissance
250 euros
500 euros
750 euros
1 000 euros

Revenu artistique en 2019 supérieur ou égal à 2000 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance
500 euros
1 000 euros
1 500 euros
2 000 euros

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