RattachementChapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental
IdentifiantLEGIARTI000046085609
Texte parentLEGITEXT000046085586
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →
1. Le secrétariat du comité consultatif départemental est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif départemental et les extraits des avis rendus.
2. Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la direction du service d'incendie et de secours et diffusés dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.