RattachementChapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000046085593
Texte parentLEGITEXT000046085586
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →
1. Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
2. Il comprend au moins sept représentants de l'administration et sept représentants des sapeurs-pompiers volontaires. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.
3. Lorsqu'ils ne sont pas désignés comme représentants de l'administration, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le médecin-chef de la sous-direction santé, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances du comité consultatif.
4. Le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers assiste également avec voix consultative aux séances du comité.
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