Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.

TexteArrêté du 15 juillet 2022
RattachementChapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000046085595
Texte parentLEGITEXT000046085586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au comité social territorial du service d'incendie et de secours.

2. Lorsque ce nombre de représentants est inférieur à sept, les représentants supplémentaires sont désignés par le président du conseil d'administration parmi les membres à voix délibérative de ce conseil ou parmi les agents de l'établissement public.

3. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :

4. - un sapeur ;

5. - un caporal ;

6. - un sergent ;

7. - un adjudant ;

8. - trois officiers, dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue ;

9. Lorsque ce nombre de représentants doit être supérieur à sept, en raison du nombre de représentants de l'administration au comité social territorial, les grades des représentants supplémentaires à élire sont définis par le président du conseil d'administration au prorata des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046085595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.