RattachementChapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental
IdentifiantLEGIARTI000046085601
Texte parentLEGITEXT000046085586
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →
1. Chacun des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du comité consultatif départemental est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer son engagement.
2. En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.
3. Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.
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