Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

RattachementTitre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000046085866

Texte parentLEGITEXT000046085842

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →

1. Les justificatifs doivent obligatoirement comporter :

2. - le nom des agents concernés ;

3. - les dates du déplacement professionnel ;

4. - le coût de l'hébergement.

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