1. Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.
Arrêté du 8 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.
TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementTitre Ier : PRINCIPES
IdentifiantLEGIARTI000046085856
Texte parentLEGITEXT000046085842
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