Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37
Divisions : Titre IER : PRINCIPES ; Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER ; Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER ; Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER ; Titre V : FRAIS DE TRANSPORT ; Titre VI : AUTRES FRAIS ; Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES